Mentions légales

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Présentation du site et des acteurs concernés.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créateur, éditeur et déléguée à la protection des données :
Danièle Galicia – 19 Chemin de la Resse 26200 Montélimar
Tél : 0633678992
Webmaster et responsable de publication : Danièle Galicia
Celle-ci est désignée dans les présentes mentions légales par le terme : « l’éditeur »
Contact : « Contactez-moi »
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP  70109
57201 Sarreguemines Cedex
L’utilisateur, concerné par les présentes, est l’internaute se connectant au site par quelque moyen que ce soit, et utilisant les services du site. Il est désigné dans les présentes par le terme : « L’utilisateur »

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation des Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, éditeur et déléguée à la protection des données :

Danièle Galicia – 19 Chemin de la Resse 26200 Montélimar

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L’utilisation du site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » a pour objet de fournir des informations et des conseils  susceptibles d’intéresser les utilisateurs pour garder ou améliorer leur Forme et leur bien-être, ainsi des produits susceptibles d’intéresser les lecteurs.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://katibel-beaute-bien-etre.blogspot.com/ » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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La possibilité donnée à l’utilisateur de publier des commentaires sur le site ne s’assimile aucunement à un droit de publication. Cette possibilité de publication est offerte à la discrétion de l’éditeur, qui se réserve le droit unilatéral de modérer ou refuser la publication, ou d’en supprimer tout ou partie si la publication a déjà été faite, sans avoir à justifier en quoi que ce soit de cette décision à l’utilisateur.

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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et soumis au règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018.

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Conformément à la loi, la collecte et le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° 1791023

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et au règlement général sur la protection des données.

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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La loi du 25 mai 2018 du parlement européen concernant le règlement général de la protection des données.

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